Conditions générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 15/04/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux produits proposés par Sèndjèh.

Article 1.     Mentions légales

Le présent site, www.sendjeh.com , est édité par : Mme BOMBA NYEBE Liliane Sandra résidant 15 RUE DU DOCTEUR DEUTSCH 67250 SCHOENENBOURG, de nationalité française, né(e) le 04/06/1988.

Le Directeur de la publication du Site est Liliane Bomba.

L’Exploitant peut être joint au 06 59 32 21 48 et à l’adresse email [email protected] .

Article 2.  Description des produits

Le Site est un site vitrine pour la proposition de service de faire-parts et papeterie africaine et exotique chics faits-main. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Article 3.   Commandes

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Le traitement de la commande interviendra après le paiement de l’acompte soit 50% du devis. Le solde sera payé avant la livraison des faire-parts.

L’annulation et le remboursement de la commande sont toujours possibles. Cependant une fois les propositions de design validées, le(s) échantillon(s) validées, aucune annulation n’est possible. L’annulation de la commande ne sera pas acceptée une fois que la création, les échantillons tests auront été validés par le client, que ce dernier aura effectué le paiement de la commande et que l’exploitant aura démarré la fabrication de la papeterie.

Le paiement de la commande se fera par virement bancaire et le RIB est précisé sur le devis.

L’Exploitant s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.

Vous vous engagez également à n’inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu’ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.

Article 4.   Modalités de paiement

Versement 50% acompte avant design et le solde avant livraison de tous les faire-parts.

Acompte remboursé si le client n’est pas satisfait par le design graphique.

Mode de livraison : Colissimo. Livraison gratuite dès 250 €

Mode de paiement : Virement

IBAN : FR76 1470 7500 2232 9211 8787 140

BIC : CCBPFRPPMTZ

Toute commande n’est acceptée par l’Exploitant qu’après réception du virement dans le compte bancaire de Sèndjèh.

Article 5.  Tarifs

Le prix de nos Produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros hors taxes, hors options, hors frais d’expédition et de douane qui sont à la charge du client.

Article 6.  Qualité d’impression des produits

La restitution sur le Site des couleurs et texture des produits n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran

En conséquence, la responsabilité de L’Exploitant ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.

Article 7.   Réclamation

Toute réclamation portant sur les créations validées par le client (papeterie sur mesure, monogramme, mise en forme, orthographe des textes fournis par l’Utilisateur, la qualité des photos fournies par l’Utilisateur) ne saurait être acceptée par l’Exploitant.

L’Utilisateur doit contacter l’Exploitant par email à [email protected], en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

L’Utilisateur conservera l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à l’Exploitant.

En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de l’Exploitant, mais les Enveloppes Incluses ne seront pas renvoyées.

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine à l’adresse : 15 Rue du Dr Deutsch 67250 Schoenenbourg.

Article 8.   Expédition et livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée par l’Utilisateur. Il lui appartient de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et l’Exploitant ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par l’Exploitant à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.

Selon la commande, deux types de livraisons peuvent être proposées à l’Utilisateur à la fin de sa commande : Colissimo ou DHL (pour les livraisons à l’international). Dans tous les cas, les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste ou de DHL. Notamment, l’Exploitant ne saurait être tenue comme responsable en cas de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.

Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande de l’Utilisateur dépendent du type de livraison choisi par l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse indiquée par l’Utilisateur. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.

Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que les produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par l’Utilisateur.

À la réception de la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits commandés.

L’Utilisateur doit émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque l’Utilisateur prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à l’Exploitant pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Il appartiendra également à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture, et avec sa commande initiale.

Article 9.  Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant à l’Exploitant sa demande par email à [email protected] ou par téléphone (06 33 23 04 16).

L’Utilisateur s’efforcera de retourner les produits concernés en même temps qu’il exerce son droit de rétractation. A défaut, l’Utilisateur devra retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.

Les retours doivent être expédiés au 15 Rue Du Docteur Deutsch 67250 Schoenenbourg.

L’Exploitant procèdera au remboursement des produits concernés dans les délais légaux.

Article 10. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site

Les motifs Wax, dessins, illustrations, modèles, logos, photos, images et textes présentés sur le site www.sendjeh.com sont la propriété de l’Exploitant et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute reproduction de ces éléments est interdite.

Article 11. Informatique et libertés

L’Exploitant enregistre les données personnelles de l’Utilisateur et les traite dans le respect de la règlementation applicable et dans les conditions exposées dans la politique de traitement des données personnelles disponible sur le Site.

Les informations et les données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit d’écrire à [email protected] ou à l’adresse 15 Rue Du Docteur Deutsch 67250 Schoenenbourg.

Article 12. Réclamation & Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à [email protected]

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur joignable via l’url suivante : http://www.ec.europa.eu:consumers/odr.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Article 13. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Article 14.  Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.